Vous trouverez ici des publications intéressantes et importantes pour le monde agricole, ainsi que des arrêts rendus par des tribunaux sur le droit fiscal suisse :
- Valeurs indicatives 2024
La base d'évaluation officielle pour l'agriculture suisse - Valeurs indicatives 2023
La base d'évaluation officielle pour l'agriculture suisse - Arrêt du Tribunal fédéral 2C_708/2017
Objektbezogene Besteuerung - Arrêt du Tribunal fédéral 2C_11/2011
Imposition d’immeubles à usage agricole dans une zone à bâtir - Circulaire no 38
Imposition des bénéfices en capital résultant de l’aliénation d’immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d’agriculteurs
fidagri a participé activement à l’actualisation des définitions et de la terminologie de l’économie rurale suisse. Suivez le lien vers la collection ici...
